La Sacem craint pour ses revenus tirés de la copie privée
L'intégration de nouveaux supports dans le calcul de la rémunération pour copie privée ne compenserait pas la baisse redoutée par les ayants droit.

Arnaud Devillard , le 09/02/2006 à 18h55

  Deux cents millions d'euros perçus au titre de la rémunération pour copie privée. Le chiffre, avancé en conférence de presse par le Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques) début février, a fait bondir la Sacem. Dans un courrier adressé à 01net., la société de gestion de droits d'auteur chargée de percevoir les revenus versés par les fabricants de supports vierges, via les organismes Sorecop (pour la copie sonore) et Copie-France (audiovisuel), annonce un montant, pour 2005, de 155 millions d'euros. Soit 45 de moins.

D'où vient alors cette différence non négligeable avec le syndicat de fabricants d'électronique grand public ? « De leurs propres données et de leurs fantasmes, estime Charles-Henri Lonjon, secrétaire général de Sorecop et de Copie France. Les industriels sont pourtant informés de manière très claire au sein de la commission copie privée. En novembre, nous communiquions sur un montant de 140 millions d'euros. » Les données du Simavelec signifieraient alors que la Sacem ait perçu 60 millions d'euros dans le dernier mois de l'année...

Côté Simavelec, on reconnaît finalement que ces 200 millions d'euros sont en fait une donnée issue du Syndicat national des supports d'enregistrement (SNSE), qui regroupe les fabricants de supports vierges (CD, DVD...). Et qui a simplement procédé à une banale multiplication du marché français des supports par la redevance. « La différence avec le chiffre de la Sacem, c'est ce qu'ils ne paient finalement pas. C'est une approche théorique », explique-t-on au Simavelec.

Mais cette bataille de chiffres n'est que le symptôme d'un débat plus profond sur la copie privée. Alors que les supports d'enregistrement gagnent en capacité, la question se pose de savoir jusqu'où indexer la rémunération. Le Simavelec craint que les ayants droit n'aient aucune limite. Charles-Henri Lonjon défend : « On sait de manière mathématique que les pratiques de copie augmentent avec les capacités, mais on n'a jamais dit que la rémunération devait augmenter de manière strictement proportionnelle. On sait très bien que tout ne sera pas rempli. »

De nouveaux supports dans le champ de la copie privée

  Au-delà de 80 Go, la Sacem est ainsi d'accord pour dire que la copie privée n'évolue plus. Pour l'heure, le plus fort prélèvement est de 20 euros et il est appliqué aux magnétoscopes numériques. Mais le Simavelec a une position plus radicale : supprimer la référence aux capacités et indexer la copie privée sur les usages, qui restent à définir. Le syndicat de fabricants doit prochainement publier une étude réalisée avec l'institut de sondages CSA sur le sujet. Il a aussi soumis son idée aux pouvoirs publics pour qu'ils l'intègrent au projet de loi sur le Droit d'auteur (il faut en effet modifier un article du code de la propriété intellectuelle). L'initiative a cependant peu de chances d'aboutir.

La Sacem y est d'autant moins favorable qu'elle craint une stagnation, voire une baisse dans les années à venir, des montants perçus. En 2005, déjà, ils ont baissé de dix millions par rapport à 2004. « Sur les CD, on va perdre entre 20 et 25 % », ajoute Charles-Henri Lonjon. Une des raisons : les achats de disques vierges à l'étranger, qui ne génèrent pas de revenus de copie privée.

Et si de nouveaux supports sont entrés en 2005 dans le champ de la copie privée (clés USB, cartes mémoire, disques durs externes), du point de vue de la Sacem, il reste trop d'incertitudes pour savoir s'il y aura compensation des pertes à venir. Les tarifs n'ont pas encore été fixés et la date de mise en application n'est pas encore connue.

« En plus, on n'achète pas les clés USB par pack de dix comme les CD. La fréquence de renouvellement n'est pas la même », continue Charles-Henri Lonjon. Un phénomène que reconnaît également le Simavelec. Les capacités augmentent, mais les achats de supports, eux, risquent de baisser. Ce qui devrait assécher, sur le long terme, la rémunération pour copie privée. Une satisfaction tout de même : le « boom » des baladeurs MP3 et des enregistreurs DVD devrait être une source de rémunération fiable pour quelque temps encore.

CD-R et DVD vierges, locomotives de la copie privée

Pour la copie privée sonore, les CD-R ont généré 72 % de la rémunération, selon la Sacem. Les baladeurs à disque dur et les mémoires flash, eux, y ont contribué pour 22 %. Le reste provient, encore un peu, des cassettes vierges (moins de 2,5 %), des CD-R audio (2,6 %), des minidisques (moins de 1 %) et des chaînes hi-fi numériques de salon (0,04 %).

Côté vidéo, ce sont les DVD vierges qui draînent logiquement la plus grosse part de la rémunération : 63 %. La VHS arrive après, avec 32 %. Décodeurs et enregistreurs à disque dur apportent les 5 % restants.



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