Voici que ce matin en écoutant la radio j'entends que le code général des impôts vient de refuser 
aux petites associations les dons exonérables. Cette après midi, je reçois un mail
d'une association basque que je vous cite ci dessous, pour nous alerter sur le problème. D'après eux, il faut aller manifester samedi, hélas, je pense qu'il est trop tard... Voici le message quand même :




Un dangereux précédent pour toutes nos associations !

L'affaire qui est à la base de l'appel à se mobiliser ce samedi 17 mars
à 11H00 à Bayonne en soutien à Laborantza Ganbara est un dangereux
précédent qu'il ne faut en aucun cas laisser passer. Ce serait tout le
mouvement associatif, culturel et social du Pays Basque qui pourrait sinon
demain être victime d'une telle mesure discriminatoire. Il nous faut
donc être le plus nombreux possibles ce samedi, pour faire reculer les
pouvoirs publics dans cette tentation d'utiliser une telle arme contre
une association loi 1901.

L'article 200 :

De quoi s'agit exactement ? La loi permet aux personnes qui financent
des associations de bénéficier d'une réduction d'impôts équivalente à 66
% de leur don (article 200 du code général des impôts). Le législateur
a ainsi voulu donner un coup de pouce au tissu associatif dont la
vitalité est évidemment un atout pour l'état de notre société et de notre
démocratie.
Pour éviter le détournement de la loi (profiter de ces exonérations
pour financer des activités privées et non pour développer l'activité
associative d'intérêt général), des gardes-fous ont bien évidemment été
prévus :
« l'activité de l'organisme ne doit pas être lucrative et sa gestion
doit être désintéressée. En outre, l'organisme ne doit pas fonctionner au
profit d'un cercle restreint de personnes. Enfin, le versement doit
être effectué à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au
profit de son auteur. ».

Ainsi donc, une bande d'amis qui monteraient une association de skieurs
et qui paieraient leurs location de matériel de ski ou leur remontées
mécaniques avec l'argent issus des dons qu'ils auraient versés à cette
association ne pourraient pas demander le bénéfice de l'article 200 du
Code des Impôts. Même si l'activité de l'association n'est pas lucrative
(il ne s'en dégage pas de bénéfices financiers reversés à ses membres)
et est gérée de manière désintéressée (ses dirigeants ne sont pas
rémunérés), on conviendra aisément qu'elle fonctionne au bénéfice d'un
cercle restreint de personnes et que l'argent versé a des contreparties pour
ses donateurs.

Les textes sont ici bien faits, permettant d'éviter les abus, le
détournement de l'esprit de la loi et de préserver l'intérêt général.
L'association loi 1901 Euskal Herriko Laborantza Ganbara satisfait pleinement
et de manière tout à fait évidente aux critères énoncés par la loi. Son
activité est au service de tout un territoire, promouvant un modèle de
développement agricole qui bénéfice à l'équilibre territorial, social,
écologique, culturel de tous les habitant(e)s de ce territoire. La
majorité des 1040 donateurs ne sont pas des paysans et ne sont donc pas
concernés directement par l'activité quotidienne de cette association. Les
paysans qui ont accès aux diverses activités de cette association
(formation, expertise, conseil, promotion collective, accompagnement
juridique et administratif...) y ont accès exactement dans les mêmes modalités
qu'ils aient ou pas effectué un don à l'association.

Un détournement de la loi :

Et pourtant, le directeur des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques
a pris une décision déclarant inéligible à la réduction d'impôt prévue
par l'article 200 du Code des impôts les cotisations ou dons versés à
Laborantza Ganbara. C'est, à ma connaissance, une première -dangereuse
et inique- à l'encontre d'une association du Pays Basque.
En tentant d'enlever aux donateurs de Laborantza Ganbara le bénéfice de
la réduction d'impôts, l'administration fiscale a commis un grave
détournement de l'esprit de la loi, un précédant très inquiétant pour toutes
les associations de ce pays : elle introduit un nouveau critère, non
prévu par la loi, à savoir l'appréciation du bien fondé (autrement dit du
caractère politiquement correct) de l'activité de l'association.

Laborantza Ganbara a attaqué la décision du directeur de
l'administration fiscale et a gagné sur la forme en procédure d'urgence. Mais
l'affaire sera jugée sur le fond dans quelques mois et rien n'est encore
gagné, même si la première décision désavoue sérieusement le bien-fondé de
l'initiative des pouvoirs publics à l'encontre de Laborantza Ganbara.

Mobilisons nous !

Il est de l'intérêt de tous(tes) que Laborantza Ganbara gagne
définitivement la partie sur ce dossier là car sinon nous aurions laissé passer
un grave précédent dont très vite nombre d'entre nous aurons à subir
l'application. Si l'objet et l'activité de l'association doit être du
goût du pouvoir en place pour bénéficier de ces dispositions, alors les
ikastola, associations culturelles basques, Cimade et autres ATTAC,
groupements de jeunes, fédérations de parents, de locataires ou de
consommateurs, radios libres ou médias indépendants auront tout à craindre dans
les temps à venir à ce niveau là.
La participation du plus grand nombre au rassemblement festif de ce
samedi 17 mars (à 11H00 devant la Cité Administrative de Bayonne, a
quelques mètres de la mairie, face à la poste du centre-ville) est
indispensable pour refuser cette première et grave atteinte à la vie associative
et démocratique locale. Faisons passer le message à tous nos réseaux
d'adhérents et de sympathisants !
Tag(s) : #démocratie

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